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1/ L’actualité du mois écoulé :

Les mois se suivent & ne se ressemblent pas : cette-fois, l’actualité est bien chargée ! (Trop chargée, même…)

Pour faire suite à mon précédent billet, voici quelques nouvelles …

…relatives au revenu de base :

Avec une belle constance qui semble plus témoigner d’une certitude obsessionnelle que d’une capacité à débattre, Jean-Marie Harribey vient de livrer sa dernière chronique contre le revenu de base (1). Cette fois, c’était dans Politis (2).
Nous reproduisons ci-dessous l’entretien de Manja Taylor avec Taku Fundira, chercheur principal en économie à l’Institut d’Etudes de la Pauvreté et des Inégalités, et directeur de recherche et promoteur de la campagne BIG (Basic Income Grant, Allocation d’un revenu de base) de la SADC (Southern African Developement Community, Communité de Développement de l’Afrique Australe). Il évoque toute la région de l’Afrique australe.
Depuis quelques mois, le revenu de base s’insère progressivement comme une préoccupation majeure du gouvernement namibien. Au retour d’une grande consultation à travers le pays, un rapport en cours d’élaboration devra permettre au Conseil des ministres puis à l’Assemblée nationale d’étudier sérieusement les possibilités de sa mise en place.
Le gouvernement finlandais vient de franchir une première étape pour tenir sa promesse d’expérimenter le revenu de base au cours de son mandat.
Le 12 octobre 2015 ont été réalisées à Périgueux des interviews de personnes aux profils variés. Il leur a été demandé leur avis sur l’idée du revenu de base inconditionnel.
Cheng Furui enseigne actuellement à l’Université d’Économie et de Commerce du Hebei. Elle est en train de lancer un nouveau projet de recherche se focalisant sur le revenu de base.
Alors qu’au Brésil, le revenu de base citoyen ou renda básica de cidadania est inscrit dans la Constitution depuis 2004 en tant qu’objectif à long terme, RFI Brésil s’intéresse à son actualité européenne.
En effet, le pays de la Bolsa Familia s’intéresse à ce qui se fait du côté du vieux continent et notamment à l’avancée du projet finlandais d’expérimentation d’un revenu de base, à travers un article qui s’appuie sur des points de vue français.
Aujourd’hui, la politique familiale française est rendue illisible par sa complexité : il est difficile pour les citoyens d’en comprendre le fonctionnement et d’identifier les bénéficiaires de ses nombreux mécanismes. En effet, la politique familiale combine pas moins de huit mécanismes principaux de redistribution monétaire, sous forme d’allocations ou de réductions d’impôts : les allocations familiales, leur majoration pour âge (à partir de 14 ans), le complément familial (pour un troisième enfant), l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (entre 0 et 2 ans), l’allocation de rentrée scolaire (de 6 à 18 ans), le supplément de RSA calculé par enfant, la diminution de l’impôt par le quotient familial et la réduction d’impôt pour scolarisation des enfants. Par ailleurs, d’autres prestations sont allouées en fonction de besoins spécifiques, comme les aides au logement, les bourses d’enseignement supérieur ou encore l’allocation de soutien familial.
…relatives au projet de loi « numérique » :
Paris, le 16 octobre 2015 — L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) a fait le choix de participer à la consultation relative au projet de loi pour une République Numérique dans l’objectif de l’améliorer et de renforcer les propositions positives déjà élaborées par de nombreux participants, afin de promouvoir les libertés dans cette « République Numérique ».
Communiqué commun de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN)

Comme vous le savez sans doute, le gouvernement à lancé une consultation sur l’avant-projet de loi « Pour une République numérique », qui se termine le dimanche 18 octobre 2015. C’est-à-dire dans quelques heures !

De nombreuses organisations – du libre, mais plus globalement défendant la notion de « (biens) communs » – ont fait de nombreuses propositions visant à enrichir ce projet de loi.

La consultation du gouvernement sur l’avant projet de loi « pour une République numérique » qui s’est terminée ce dimanche 18 octobre montre une véritable tendance de fond en faveur du logiciel libre, d’un internet neutre et des Communs. L’April remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées et attend désormais les réponses du gouvernement sur chacune de ses propositions.

***

& Voici donc maintenant les nombreuses autres nouvelles, « en vrac » :

Ça  allait être super, cette Loi sur le renseignement. Que du bon. Enfin, on allait encadrer des pratiques a-légales. Enfin, on allait surveiller les surveillants avec une commission ad-hoc, bien dotée. Enfin, on allait prendre en compte la nécessaire protection de la vie privée. Jean-Jacques Urvoas nous l’avait promis. Manuel Valls, Bernard Cazeneuve aussi. Tous à l’unisson. Au Parlement, nos représentants votaient quasiment à l’unanimité ces nouvelles mesures. Et l’on pouvait désormais crier en coeur : « L’écoute massive, c’est la protection de la vie privée« . Si, si.

S’il y a des documentaires qu’il faut absolument voir sur l’économie, c’est bien la trilogie “l’argent-dette” réalisée par l’artiste-peintre Paul Grignon. C’est le type de documentaire qui vous ouvre les portes de la compréhension, face à un sujet qui parait bien souvent très obscur, voir inaccessible. Bien souvent, les questions telles que : d’où vient l’argent ? Comment et qui le créé ? Qu’est ce que la dette ? Obtiennent des réponses flous, des explications compliquées. Il suffit de demander à un de nos proches comment est créé l’argent pour nous apercevoir du vide de connaissance dans lequel beaucoup d’entre nous baignent, alors qu’il s’agit d’un sujet d’une importance cruciale.

Rares sont ceux qui osent critiquer l’économie monétaire en elle même. Elle est aujourd’hui devenue un sujet sacré. Impossible donc, pour nous simples humains, de remettre en cause un système pensé et mit en place par une intelligence supérieure à la notre. Qui sommes-nous pour contester ce système fonctionnant si bien ?

Paris, le 9 octobre 2015 — La Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé le 6 octobre la décision 2000/520/CE autrement appelée accord « Safe Harbor » qui donnait un cadre légal au transfert des données des citoyens de l’Union européenne aux États-Unis et encadrait notamment l’export de données de la plupart des grandes plateformes mondiales. Après cette décision, La Quadrature du Net invite les citoyens à faire valoir leurs droits et à exprimer leurs inquiétudes auprès de la CNIL.

Si le doute persistait, nous savons désormais quel type de société souhaite le gouvernement français. Une société de la suspicion, du fichage. Le rêve de l’ultra-conservateur Nicolas Sarkozy se met peu à peu en place, par le truchement d’un gouvernement étiqueté à gauche. Paradoxe ?

La loi sur le renseignement instaure la collecte massive de données pour un traitement par des algorithmes. Une violation patente de l’un des piliers de notre démocratie : le secret des correspondances. Les plus rétifs à ce changement de paradigme y voient la manifestation de la transformation du pays en Etat totalitaire. Sur le papier, ce n’est pas complètement faux.

Nous vous parlions il y a quelques jours de la contribution française à la création des frontières « intelligentes ». Statewatch avait récupéré un document exposant la position française. Nous avions immédiatement demandé via le formulaire ad hoc au Conseil une copie de ce document.

Nous avons reçu une réponse à notre demande. Et, elle est, comment dire, assez instructive.

À l’occasion des élections régionales 2015 les 06 et 13 décembre, l’April relance l’initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre. Pour informer les futurs élus sur les enjeux qui y sont associés, et notamment sur les questions de formats ouverts et d’usage des logiciels libres dans les collectivités, nous vous invitons à participer à cette campagne en contactant les candidats et en les encourageant à signer le Pacte du Logiciel Libre.

L’initiative Candidats.fr est un outil mis à la disposition de la communauté du Logiciel Libre pour faire prendre conscience aux responsables politiques du nombre d’utilisateurs français de logiciels libres et de l’importance que ces derniers attachent à l’avenir du Logiciel Libre. Les campagnes sont l’occasion de sensibiliser les responsables politiques aux enjeux du logiciel libre et aux menaces auxquelles il est exposé.

A l’heure des spots télévisuels gouvernementaux pour prévenir la radicalisation des jeunes Français (c’est-à-dire tenter d’éviter qu’une partie de la jeunesse bascule vers un extrémisme religieux menant au djihadisme), de nombreux signaux laissent entrevoir une forme plus ou moins subtil de propagande au sein de nombreuses sphères de la société. La guerre des propagandes a débuté, et ne pas se préoccuper de ce qu’elle véhicule en termes d’influence des esprits, ce qu’elle modifie dans la société,  est préoccupant. Photographie de la lutte d’influences en cours. Et de ses effets.

Pendant qu’en France, nos « représentants de la nation » votent des lois décriées par de très nombreuses associations, l’Europe s’inquiète.

Dans un communiqué de presse publié le 29 Octobre 2015, le Parlement Européen (PE) demande à la Commission Européenne de « veiller à ce que tous les transferts de données vers les États-Unis soient soumis à un niveau efficace de protection et demandent aux États membres de l’UE d’accorder une protection à Edward Snowden, en tant que « défenseur des droits de l’homme ». »

Paris, le 3 novembre 2015. Communiqué de presse.

Le 29 octobre 2015 le Parlement européen a adopté le rapport de Claude Moraes condamnant la surveillance de masse. Ce rapport appelle l’Union européenne à migrer vers le logiciel libre, et à ajouter le logiciel libre comme critère de sélection obligatoire dans les passations de marchés publics dans le domaine des TIC.

La résolution du Parlement européen du 29 octobre 2015 condamne la surveillance de masse après avoir fâcheusement supprimé dans la version finale toute demande d’enquête de la Commission européenne sur les lois de surveillance françaises.

Le paragraphe 47 appelle l’Union européenne au remplacement systématique des logiciels privateurs par du logiciel libre et à la mise en œuvre d’un critère de sélection « logiciel libre » obligatoire dans toutes les procédures de passation de marchés publics dans le domaine des TIC.

Le gouvernement a signalé au Journal Officiel qu’il avait modifié un décret autorisant la création du fichier de données personnelles « FSPRT », sur lequel on ne sait presque rien, si ce n’est qu’il doit faciliter le suivi des personnes surveillées, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Un rapport du Sénat propose que le gouvernement supprime la Haute autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur internet (Hadopi). Comme François Hollande l’avait promis lorsqu’il était candidat à la présidence de la République.
Vous avez pu le voir sur nos réseaux sociaux, Wikimédia France participe, actuellement, à l’élaboration du projet de loi pour une République numérique. Les débats se cristallisent autour de l’article 8 qui contient la définition du domaine commun informationnel.  Il s’agit de la première reconnaissance législative des communs, d’où la colère des sociétés de gestion de droits d’auteurs, qui s’opposent violemment à toute évolution.

… Voilà le dilemme auquel était confronté Matignon ce matin, au sujet de l’article 8 du projet de loi pour une République numérique. Dilemme vite résolu, car, avant même le début de cette “réunion de travail”, il nous a été précisé que l’article serait retiré du texte général transmis au Conseil d’État.

Quel sens a cette démarche?

La secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire s’est dite d’accord avec le député Frédéric Lefebvre (Les Républicains), pour généraliser la possibilité de voter sur internet dans les élections politiques. Mais les quelques avantages attendus sont loin de compenser les problèmes d’opacité et de fiabilité du vote électronique.

DERNIÈRE MINUTE : VENDREDI 13

Paris : des dizaines de morts dans des attaques multiples

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Plusieurs fusillades et explosions ont éclaté ce soir à Paris, faisant au moins 120 morts et forçant la France à décréter l’état d’urgence et à fermer ses frontières. Au moins 100 personnes ont été tuées dans la salle de spectacle du Bataclan suite à une prise d’otage suivie d’un assaut des forces de l’ordre. De plus, des explosions ont retenti à proximité du Stade de France. Au total, au moins sept assaillants auraient été neutralisés.  → Lire la suite

3 jours de deuil national ont été décrétés.

Le groupe armé État islamique revendique les attentats de Paris Wikinews-logo Une.svg

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Plusieurs fusillades et explosions ont éclaté hier soir à Paris, provoquant un lourd bilan et forçant la France à décréter l’état d’urgence et à rétablir des contrôles aux frontières. Dans un communiqué, le groupe État islamique a revendiqué les attentats.→ Lire la suite

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2/ Le dossier du mois :

Démocratie Directe

Ce mois-ci, je voulais vous parler d’un sujet qui me tiens à cœur : la démocratie.

Pour commencer, comme à l’accoutumé, reprenons donc la définition :

Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, aujourd’hui souvent interprété comme « souveraineté du peuple », combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » etκράτος / krátos, « pouvoir », ou encore kratein, « commander »), est le régime politique dans lequel le peuple a le pouvoir (avec la distinction à faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : en effet la citoyenneté n’est pas forcément accordée à l’ensemble de la population). La première démocratie connue est la démocratie athénienne avec comme bases primordiales l’assemblée générale des citoyens et le tirage au sort en politique.

Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln (16e président des États-Unis de 1860 à 1865) prononcée lors du discours de Gettysburg, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». C’est l’une des définitions canoniques couramment reprises, ainsi qu’en témoigne l’introduction de la Constitution de 1958 de la Cinquième République française. Cette définition est proche du sens étymologique du terme démocratie.

(…)

De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d’une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d’autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d’individus. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie grecque (notamment de la classification d’Aristote et de Polybe) sont aujourd’hui équivoques de par l’existence de monarchies parlementaires. D’autres, dont Karl Popper notamment, définissent la démocratie par opposition à la dictature ou la tyrannie, considérant qu’elle permet au peuple de contrôler ses dirigeants, et de les évincer sans recourir à une révolution.

Notre ami jcfrog a publié dernièrement un article très intéressant :

De plus en plus de monde semble accepter l’idée que la France n’est pas une démocratie puisque c’est une démocratie représentative. Le peuple n’a aucun pouvoir sinon celui de voter pour des promesses rédigées par des agences de com sans obligation de résultat ni possibilité de révocation.

Nos gouvernements ne gouvernent pas selon le cap qu’on leur donne, il nous dirigent à leur gré.

En réponse à cette frustration nombreux sont ceux qui élaborent des plans B, les débats vont bon train dans les sphères intéressées. Démocratie participative? Directe? Liquide?… Beaucoup de voies possibles.

Une petite vidéo  était incluse dans ce billet :

Comme vous le savez, il existe différents types de démocraties … (ce que n’est pas ou plus notre pseudo démocratie actuelle qui ressemble plus à une oligarchie) … et celle évoquée aujourd’hui est la « directe » :

Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par les citoyens, sans l’intermédiaire d’organes représentatifs. L’idée de démocratie directe se rapporte selon les penseurs à différentes conceptions de l’exercice direct de la souveraineté par le peuple. De même, selon les lieux et les époques, la démocratie directe a désigné différentes formes de gouvernements ou d’associations politiques, dans lesquels la population décide des lois. Si aujourd’hui le terme de démocratie renvoie généralement à l’idée de gouvernement représentatif, il fut longtemps associé à celle de démocratie directe, notamment en référence à la démocratie athénienne : les citoyens réunis en assemblée y décidaient des lois, les magistrats aux fonctions administratives et exécutives étaient tirés au sort, et les magistrats dont la fonction nécessitait une expertise étaient élus et révocables par les citoyens.

&

La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l’intermédiaire de représentants. Initialement équivalente au concept de démocratie depuis l’antiquité grecque, la qualification progressive des régimes représentatifs comme démocraties a conduit parfois à l’usage du qualificatif « direct » pour distinguer techniquement les pratiques qui se rapprochent de l’expérience du siècle de Périclès. Appliquée au seul secteur économique, la démocratie directe est souvent appelée autogestion.

La démocratie athénienne, au vie siècle av. J.-C., est le premier et unique exemple de démocratie directe. Elle inspira de nombreux penseurs au cours des siècles, de Jean-Jacques Rousseau à Hannah Arendt et Cornelius Castoriadis.

Personnellement, j’aime bien le concept … et vous ?

Il serait je pense très intéressant de s’inspirer de la démocratie athénienne, tout en utilisant par exemple les outils numériques modernes à notre disposition :

Créer et maintenir les lois comme les logiciels libres?

Lorsque vous parcourez un article de l’encyclopédie libre Wikipédia, vous pouvez bien évidemment le lire, mais aussi écrire (le fameux bouton « Modifier ») et consulter tout son historique, sans oublier converser autour avec les autres contributeurs (lien « Discussion »). Il en va de même avec tout logiciel libre déposé sur une plateforme collaborative comme celle de GitHub (dont l’approche et les fonctionnalités sociales ont donné un coup de vieux à Sourceforge).

Il y a là une manière bien spécifique de fonctionner et une invitation à s’impliquer.

Dans la mesure ou Wikipédia ou GNU/Linux sont d’incontestables réussites, l’un des plus célèbres penseurs du Net, Clay Shirky, s’est récemment demandé, au cours d’une brillante intervention TED, si on ne pouvait pas fortement s’en inspirer pour faire évoluer la politique en générale et l’élaboration de nos lois en particulier.

Ce que l’on pourrait résumer également ainsi : est-ce que le logiciel libre a des choses à dire, voire à enseigner, à la démocratie ?

Voici donc cette vidéo très intéressante :

Il serait sans doute également judicieux de prendre en compte les votes blancs :

Et si on comptait les votes blancs ?

Vous avez peut-être déjà entendu parler de l’initiative Le Message d’Étienne Chouard. Pour faire bref, Étienne Chouard y démontre que le vote n’est pas démocratique et qu’au contraire il confisque le pouvoir au profit d’une minorité. De plus, une campagne électorale met en valeur ceux qui sont riches et bons communicateurs, qualités des moins importantes en regard de la fonction briguée.

Je ne peux que partager cette analyse, en ayant moi-même fait l’expérience.

Une solution serait de réécrire la constitution pour instituer le tirage au sort des représentants du peuple. La majorité des objections qu’on pourrait avoir face à ce système ont été levées par Étienne Chouard lors de ses multiples conférences. En théorie, je trouve l’idée séduisante.

Mais en pratique ? Il faudrait une majorité de citoyens pour soutenir l’idée afin de réécrire la constitution ? Irréaliste. Il faudrait que des politiciens élus traditionnellement renoncent à tout leurs acquis pour changer la loi ? C’est presqu’un coup d’état ! De plus, si un tel changement s’avère une mauvaise chose, le retour en arrière sera vraiment difficile.

Mais un pirate, Nico, a eu une idée génie : pourquoi ne pas tout simplement donner des sièges aux votes blancs. Et ces sièges seraient assignés à des personnes tirées au sort.

Plutôt que de militer pour un changement de constitution, Étienne Chouard et consort pourraient militer pour voter blanc. De plus, ce ne pourrait qu’être bénéfique pour la représentation démocratique : au conseil communal ou au parlement siégeraient d’illustres inconnus comme vous et moi, sans électorat.

Tout ceci ouvre des perspectives « nouvelles » qui feraient je l’espère avancer les choses dans une « autre » direction que celle suivie actuellement par nos politiques.

Je reviendrais  sur ces différents points lors de prochains billets … et en particulier sur les explications données par Étienne Chouard !

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3/ Le coup de cœur & le double coup de gueule du mois :

Vous l’aurez compris, enfin une bonne nouvelle du coté de l’Europe (c’est rare) :

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a suivi à la lettre les recommandations de son avocat général dans l’affaire Schrems, et décidé d’invalider le régime du Safe Harbor qui permettait aux entreprises américaines d’importer aux USA des données personnelles de citoyens européens.
Depuis au moins quatre ans, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est imposée comme une juridiction supra-nationale cherchant à protéger au mieux les droits fondamentaux des internautes, comme l’a confirmé ce mardi l’arrêt invalidant le Safe Harbor accordé aux Etats-Unis. Le point sur la jurisprudence de la Cour.

***

Mais malheureusement, deux très mauvaises nouvelles sont également arrivées :

Strasbourg, le 27 octobre 2015 — Le Parlement européen a voté aujourd’hui (par 500 voix pour et 163 voix contre) le règlement sur les télécommunications, clôturant ainsi des années de négociations sur ce sujet. Malgré les appels des citoyens, malgré les appels répétés à l’international pour le soutien des amendements positifs, y compris de Tim Berners-Lee, ce texte ambigu contient des failles importantes qui ne permettent pas d’assurer la neutralité du réseau1. C’est une profonde déception pour tous ceux qui ont bataillé depuis des années pour enfin assurer la protection de ce principe en Europe.
Le Parlement européen a adopté mardi en seconde lecture la recommandation sur le Marché unique européen des communications électroniques, qui fixe un cadre sur la neutralité du net dont la portée réelle reste très douteuse.

&

Paris, le 27 octobre 2015 — Le Sénat français a voté ce soir la proposition de loi sur la surveillance internationale, légalisant la surveillance de masse au-delà des frontières de la France, qui porte également sur de très nombreux Français. La Quadrature du Net salue la constance française en matière d’atteintes graves aux droits de l’Homme.
Grâce aux révélations d’Edward Snowden, nous comprenons aujourd’hui que le niveau de surveillance dans nos sociétés est incompatible avec les droits de l’homme. Le harcèlement répété et les poursuites judiciaires que subissent les opposants, les sources et les journalistes (aux États-Unis et ailleurs) en sont la preuve. Nous devons réduire le niveau de surveillance, mais jusqu’où ? Où se situe exactement le seuil tolérable de surveillance que l’on doit faire en sorte de ne pas dépasser ? C’est le niveau au delà duquel la surveillance commence à interférer avec le fonctionnement de la démocratie : lorsque des lanceurs d’alerte comme Snowden sont susceptibles d’être arrêtés.

À QUOI SERT DONC CETTE SURVEILLANCE DE MASSE,

PUISQUE ÇA N’A PAS EMPÊCHÉ LES ATTENTATS D’HIER SOIR !?

>>> Source(s) & plus d’infos @


Rendez-vous le mois prochain pour d’autres nouvelles,

Cordialement,

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